Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Revelio Immo (« Revelio »), édité par DMB Web (SIRET 921 915 047 00028), ci-après « l'Éditeur ». L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU.

2. Description du service

Revelio est un service d'aide à la décision immobilière qui propose notamment :

la recherche de l'adresse probable d'un bien mis en vente, à partir de l'annonce et de données publiques ;
l'analyse du bien : prix face aux ventes réelles, valeur estimée, DPE, risques et environnement ;
un dossier investisseur (loyer, rendement, cash-flow, scénarios, régimes fiscaux) exportable en PDF.

Le service est accessible via l'extension Chrome et l'app web app.revelio.immo. L'app mobile est en préparation.

3. Accès et prix

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Pendant la phase membre fondateur, le service est gratuit.

L'Éditeur peut suspendre ou interrompre l'accès au service pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur en informe l'Éditeur sans délai à contact@propri.io.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

utiliser le service pour son usage propre et conformément à la réglementation ;
ne pas utiliser les informations obtenues pour porter atteinte à la vie privée ou à la tranquillité des occupants d'un bien ;
ne pas extraire ni revendre de manière automatisée les résultats du service ;
ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites d'usage du service.

6. Nature des résultats

Les adresses et analyses sont calculées à partir de données publiques qui peuvent être incomplètes ou datées. Elles sont présentées avec un niveau de confiance et constituent une aide à la décision, sans garantie d'exactitude. Elles ne remplacent ni une visite, ni les diagnostics obligatoires, ni l'avis d'un professionnel (notaire, agent, conseiller financier ou fiscal).

7. Propriété intellectuelle

Le service Revelio, son code, son design, sa marque et ses contenus sont la propriété exclusive de DMB Web. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les données publiques utilisées restent la propriété de leurs producteurs.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

L'Éditeur fournit le service « en l'état » et ne saurait être tenu responsable :

des décisions prises sur la seule base des résultats du service ;
de l'inexactitude ou de l'absence de mise à jour des données publiques sources ;
des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail ou dans l'application ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

11. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application ou en écrivant à contact@propri.io. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable sauf urgence.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est soumis aux tribunaux compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, communiqué sur demande à contact@propri.io.